Constitution du Nord sous Henri Christophe, établissant l'État d'Haïti avec un pouvoir exécutif fort.
1807-02-17
**Constitution de 1807 (Vigueur dans le Nord)** Les exécutifs ci-dessous ont signé, investis par le peuple d’Haïti et légalement convoqués par Son Excellence le Chef de l’Armée. Imposés de la nécessité de garantir aux citoyens leurs droits sacrés, imprescriptibles et inaliénables. Proclament, en présence et sous les auspices du Tout-Puissant, les articles contenus dans le présent Pacte Constitutionnel.
Toute personne résidant sur le territoire d’Haïti est libre de plein droit.
L’esclavage est à jamais aboli en Haïti.
Nul ne peut violer l’asile d’un citoyen ni entrer dans sa maison par la force, si ce n’est sur un ordre émané d’une autorité compétente.
La propriété est protégée par le Gouvernement. Toute attaque contre les biens d’un citoyen est un crime puni par la loi.
Le meurtre est puni de la peine de mort.
Le Gouvernement d’Haïti se compose : 1° D’un Premier Magistrat qui prend le titre et la qualité de Président et Généralissime des forces de terre et de mer d’Haïti. Toute autre dénomination demeure à jamais interdite. 2° D’un Conseil d’État. Le Gouvernement d’Haïti prend le titre et sera connu sous la dénomination d’État d’Haïti.
La Constitution nomme le Général en Chef, Henri Christophe, Président et Généralissime des forces de terre et de mer d’Haïti.
La fonction de Président et Généralissime est à vie.
Le Président peut choisir son successeur, mais seulement parmi les généraux et avec les formalités suivantes : cette sélection sera secrète et consignée sur un feuillet fermé, qui ne sera ouvert que par le Conseil d’État réuni à cet effet. Le Président prendra toutes les précautions nécessaires pour faire connaître au Conseil d’État l’endroit où il dépose ce feuillet.
Les forces de terre et de mer sont sous les ordres du Président, de même que la direction des Finances, qu’il confie à un Surintendant Général et à des surveillants de son choix.
Le Président peut conclure des traités avec les puissances étrangères, afin d’établir des relations commerciales et d’assurer l’indépendance de l’État.
Il lui appartient de négocier la paix et de déclarer la guerre pour maintenir les droits du peuple haïtien.
Il peut suggérer les moyens favorisant l’augmentation de la population du pays.
Il propose les lois au Conseil d’État ; après adoption et transcription, elles lui sont renvoyées pour sa sanction, sans laquelle elles ne peuvent être exécutées.
L’allocation du Président est fixée à quarante mille gourdes par an.
Le Conseil d’État est composé de neuf membres nommés par le Président, dont au moins les deux tiers sont généraux.
Le Conseil d’État reçoit les projets de loi présentés par le Président et les transcrit de la manière qu’il juge convenable.
Sur l’initiative du Président, le Conseil d’État décidera du montant des contributions et du mode de perception.
La sanction des traités conclus par le Président avec les nations étrangères revient au Conseil d’État.
Il appartient au Conseil de décider la forme du recrutement de l’Armée.
Le Surintendant général des Finances présente tous les ans, sur l’ordre du Président, un aperçu des recettes et dépenses de l’État, ainsi qu’un résumé de ses ressources, au Conseil.
Le Conseil d’État se réunit au lieu de résidence du Président, lorsque celui-ci le convoque.
Le Gouvernement d’Haïti aura un Surintendant général chargé des Finances, de la Marine et de l’Intérieur.
Il y aura un Secrétaire d’État nommé par le Président, chargé de la transcription et du contreseing de tous les actes publics, ainsi que de la correspondance intérieure et extérieure.
Dans chaque Division, il sera établi une Cour qui connaîtra des affaires civiles comme des affaires pénales.
Une Cour de commerce sera aussi établie dans chaque Division.
Dans chaque Paroisse, il y aura un Juge de Paix jugeant en premier ressort jusqu’à la somme que la loi détermine. Cependant, tout citoyen peut soumettre son différend à des arbitres choisis à l’amiable.
Des Conseils spéciaux pour les crimes militaires seront également institués, nommés par le Président, et se dissoudront après l’exécution de chaque sentence.
La forme de la procédure en matière civile et pénale sera réglée par un code spécial.
La Religion catholique, apostolique et romaine est la seule reconnue par le Gouvernement. L’exercice d’autres cultes est toléré, mais non publiquement.
Il y aura un Préfet apostolique chargé du culte divin et de tout ce qui s’y rapporte, communiquant directement avec le Président ; il proposera les règlements concernant l’Église et dénoncera au Président les irrégularités éventuelles.
L’État ne pourvoit pas à la subsistance d’aucun Ministre de Religion ; toutefois, la loi fixera les émoluments et récompenses de ce ministère.
Nul n’a le droit de troubler l’exercice d’un culte.
Une école centrale sera établie dans chaque Division, et des écoles convenables dans chaque District. Toutefois, tout citoyen peut maintenir des maisons d’éducation particulières.
Les traitements des professeurs et instituteurs, ainsi que la surveillance des écoles, seront réglés par une loi spéciale.
Le Gouvernement d’Haïti déclare aux Puissances qui possèdent des colonies à ses environs sa décision inébranlable de ne point troubler le régime par lequel elles sont gouvernées.
La nation d’Haïti ne fera aucune conquête hors de l’île, se bornant à conserver son territoire.
Aucune association ou corporation qui voudrait troubler l’ordre public ne sera tolérée en Haïti.
Toute réunion séditieuse sera dissoute par les forces armées si l’ordre verbal d’une autorité compétente ne suffit pas.
Tous les Haïtiens âgés de 10 à 50 ans sont obligés de prêter leurs services à l’armée, autant de fois que la sûreté de l’État l’exige.
Le Gouvernement garantit solennellement aux négociants étrangers la sécurité de leurs personnes et de leurs biens, et leur accorde la protection la plus efficace.
En raison des avantages dont ils jouissent, les étrangers en Haïti sont soumis aux lois du pays, comme s’ils étaient des sujets haïtiens, pendant leur séjour.
Une loi particulière divisera le territoire de la manière la plus avantageuse.
L’application de la Constitution est suspendue dans tous lieux du territoire où se produisent des troubles nécessitant l’emploi des forces armées pour rétablir l’ordre.
L’uniformité des poids et mesures sera générale en Haïti.
Le divorce est rigoureusement interdit en Haïti.
Le mariage, lien civil et religieux qui soutient la convention morale, sera honoré et protégé spécialement.
Les pères et mères n’ont pas le droit de déshériter leurs enfants.
L’agriculture, art premier, le plus noble et le plus utile, sera protégée et encouragée.
Des fêtes nationales célébrant l’Indépendance, la Constitution, l’Agriculture, et la fête du Président et de son épouse seront établies et fixées par une loi.
Nulle loi ne peut avoir un effet rétroactif.
Fait au Cap, le 17 février 1807, an IV de l’Indépendance.