Chronologie constitutionnelle

Explorez l'évolution des constitutions haïtiennes à travers les époques, des origines révolutionnaires à l'ère démocratique moderne.

Époques historiques

Période coloniale
Fondation de la nation
Instabilité politique
Occupation américaine
Ère Duvalier
Ère démocratique
Période coloniale

Décret colonial de 1790

Décret de l'Assemblée nationale française accordant aux colonies le droit de faire connaître leurs vœux sur leur constitution.

  • Premier texte constitutionnel concernant Saint-Domingue.
  • Établit les assemblées coloniales avec pouvoir législatif limité.
  • Maintient le système esclavagiste et les privilèges des colons blancs.
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Constitution de 1801 (Toussaint Louverture)

Promulguée par Toussaint Louverture, elle le nomme gouverneur à vie et établit l'autonomie dans l'Empire français.

  • Abolit définitivement l'esclavage et garantit l'égalité de tous les citoyens.
  • Confère à Toussaint Louverture un mandat de gouverneur à vie avec droit de choisir son successeur.
  • Maintient un lien nominal avec la France tout en affirmant l'autonomie interne d'Haïti.
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Fondation de la nation
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Déclaration d'Indépendance d'Haïti

Haïti déclare son indépendance de la France le 1er janvier 1804, devenant la première république noire.

  • Annonce la rupture définitive avec la France et la fin de toute domination coloniale.
  • Affirme la liberté collective des anciens esclaves et l'égalité devant la loi.
  • Établit Dessalines comme chef d'État et fonde la souveraineté nationale haïtienne.
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Constitution Impériale de 1805 (Dessalines)

Sous l'Empereur Jean-Jacques Dessalines, Haïti adopte une constitution affirmant la souveraineté et l'unité nationale.

  • Proclame Dessalines empereur et crée un régime impérial centralisé.
  • Déclare que tous les citoyens sont noirs afin d'affirmer l'unité raciale et nationale.
  • Renforce les dispositions de défense contre toute tentative de recolonisation.
  • Organise la propriété foncière en nationalisant les terres abandonnées par les colons.
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Constitution de 1806

Adoptée après l'assassinat de Dessalines, elle entraîne la partition du pays entre le Nord et le Sud.

  • Met en place un Sénat fort chargé de contenir le pouvoir exécutif.
  • Prévoit un exécutif bicéphale qui favorise la division entre les régions.
  • Ouvre la voie à la création du Royaume d'Haïti au Nord et de la République au Sud.
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Constitution de 1807 (État d'Haïti)

Constitution du Nord sous Henri Christophe, établissant l'État d'Haïti avec un pouvoir exécutif fort.

  • Établit Henri Christophe comme président et généralissime des forces armées.
  • Crée un Conseil d'État pour assister le président.
  • Prépare le terrain pour la transformation en royaume en 1811.
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Constitution du Royaume d'Haïti (1811)

Henri Christophe se proclame roi Henri Ier et établit une monarchie héréditaire dans le Nord.

  • Crée une monarchie héréditaire avec une noblesse haïtienne.
  • Établit un système féodal avec des ducs, comtes et barons.
  • Maintient un pouvoir centralisé et militarisé jusqu'au suicide du roi en 1820.
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Constitution de 1816 (République de l'Ouest)

Sous Alexandre Pétion, cette constitution renforce le pouvoir exécutif et amorce la tradition républicaine.

  • Crée un président à vie avec possibilité de désigner un successeur.
  • Introduit une Chambre des représentants pour encadrer l'exécutif.
  • Encourage la redistribution des terres à d'anciens soldats et cultivateurs.
  • Réaffirme le droit d'asile offert aux peuples opprimés des Amériques.
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Instabilité politique
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Constitution de 1843

Adoptée après la chute de Boyer, elle instaure des réformes libérales et une nouvelle charte politique.

  • Met fin au mandat présidentiel à vie et limite le pouvoir exécutif.
  • Renforce les libertés publiques, notamment la liberté de la presse.
  • Installe un système municipal destiné à favoriser l'autonomie locale.
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Constitution de 1846

Révision constitutionnelle sous la présidence de Jean-Baptiste Riché, renforçant le pouvoir exécutif.

  • Rétablit certains pouvoirs présidentiels limités par la constitution de 1843.
  • Maintient le cadre républicain tout en renforçant l'exécutif.
  • Période de transition politique instable.
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Constitution de 1849 (Empire de Faustin Ier)

Faustin Soulouque se proclame empereur Faustin Ier et établit le Second Empire haïtien.

  • Rétablit un régime impérial après plus de 40 ans de république.
  • Crée une nouvelle noblesse haïtienne avec titres héréditaires.
  • Tente des expéditions militaires pour réunifier l'île avec la partie orientale.
  • L'empire prend fin en 1859 avec la chute de Soulouque.
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Constitution libérale de 1867

Portée par le mouvement libéral, elle consacre des libertés publiques et limite l'autorité présidentielle.

  • Renforce la séparation des pouvoirs et le contrôle parlementaire.
  • Institutionnalise des garanties pour les droits individuels et politiques.
  • Fixe des mandats présidentiels courts pour prévenir les dérives autoritaires.
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Constitution de 1874

Révision constitutionnelle sous Michel Domingue, marquant une période d'instabilité politique.

  • Modifie certaines dispositions de la constitution de 1867.
  • Période de troubles politiques et de soulèvements.
  • Prélude aux réformes constitutionnelles de 1879.
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Constitution de 1879

Nouvelle constitution adoptée sous la présidence de Lysius Salomon, renforçant les institutions républicaines.

  • Établit un mandat présidentiel de sept ans.
  • Crée la Banque Nationale d'Haïti.
  • Période de modernisation économique et administrative.
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Constitution de 1889

Constitution adoptée sous Florvil Hyppolite, période de relative stabilité politique.

  • Maintient le cadre républicain établi.
  • Période de développement des infrastructures.
  • Relations internationales renforcées, notamment avec les États-Unis.
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Occupation américaine
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Constitution de 1918 (Occupation américaine)

Imposée sous l'occupation américaine, elle modifie la propriété foncière et renforce l'influence étrangère.

  • Autorise les étrangers à posséder des terres en Haïti pour la première fois depuis l'indépendance.
  • Renforce l'exécutif et place les forces armées sous contrôle américain.
  • Introduit un Conseil d'État dominé par l'occupant pour approuver les lois majeures.
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Constitution de 1935

Première constitution après la fin de l'occupation américaine (1934), sous la présidence de Sténio Vincent.

  • Rétablit la souveraineté haïtienne sur les questions foncières.
  • Renforce le pouvoir présidentiel dans la période post-occupation.
  • Interdit à nouveau la propriété foncière étrangère.
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Ère Duvalier
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Constitution de 1946

Adoptée après un soulèvement populaire, elle est réputée pour ses principes démocratiques et culturels.

  • Renforce la participation citoyenne par une Assemblée constituante élue.
  • Affirme la protection de la culture haïtienne et de la liberté de culte.
  • Prévoit des mécanismes de responsabilité pour les ministres et le président.
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Constitution de 1950

Marquée par un renforcement du pouvoir exécutif, elle prépare l'avènement du régime de Duvalier.

  • Permet l'élection du président au suffrage universel direct.
  • Accroît les pouvoirs d'exception confiés à l'exécutif.
  • Introduit des restrictions aux libertés publiques au nom de la sécurité nationale.
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Constitution de 1957 (Début de l'ère Duvalier)

Constitution sous laquelle François Duvalier accède au pouvoir, marquant le début de la dictature.

  • François Duvalier élu président sous cette constitution.
  • Début de la concentration progressive du pouvoir.
  • Prélude aux modifications constitutionnelles autoritaires.
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Constitution de 1964 (Présidence à vie)

François Duvalier se fait proclamer président à vie et renforce son pouvoir dictatorial.

  • Instaure la présidence à vie pour François Duvalier.
  • Renforce les pouvoirs exceptionnels de l'exécutif.
  • Légalise la répression politique par les Tontons Macoutes.
  • Supprime toute opposition politique effective.
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Succède à 1964(+7 ans plus tard)

Constitution de 1971 (Succession dynastique)

Amendée pour permettre la succession de Jean-Claude Duvalier à 19 ans, elle abaisse l'âge présidentiel de 40 à 18 ans et maintient la présidence à vie.

  • Abaisse l'âge présidentiel à 18 ans pour permettre la succession de Jean-Claude Duvalier.
  • Maintient la présidence à vie et le droit du président de désigner son successeur.
  • Institutionnalise les Volontaires de la Sécurité Nationale (Tontons Macoutes).
  • Établit un Corps législatif unicaméral de 58 membres élus pour 6 ans.
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Succède à 1971(+12 ans plus tard)

Révisions de 1983 (Fin de l'ère Duvalier)

Dernières retouches sous Jean-Claude Duvalier avant son départ, sans pour autant instaurer un véritable régime démocratique.

  • Assouplit certaines mesures autoritaires sans changer l'essence du régime.
  • Ouvre timidement l'espace politique aux partis tolérés.
  • Tente d'améliorer l'image internationale du gouvernement face aux critiques.
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Ère démocratique
Succède à 1983(+4 ans plus tard)

Constitution de 1987

Adoptée après la fin de la dictature des Duvalier, elle instaure un régime démocratique et garantit les droits fondamentaux.

  • Crée un Conseil électoral permanent pour organiser des scrutins transparents.
  • Introduit la décentralisation et reconnaît les collectivités territoriales.
  • Interdit la présidence à vie et renforce le contrôle du Parlement.
  • Établit un large catalogue de droits civils, politiques et sociaux.
  • Reconnaît le créole comme langue officielle aux côtés du français.
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Succède à 1987(+24 ans plus tard)

Amendements constitutionnels de 2011

Ces amendements clarifient certaines dispositions, notamment la double nationalité, et renforcent les institutions républicaines.

  • Autorise la double nationalité pour la diaspora haïtienne.
  • Crée un Conseil constitutionnel chargé de statuer sur la conformité des lois.
  • Augmente la représentation des femmes en imposant un quota de 30 % dans les institutions publiques.
  • Réorganise le fonctionnement du Conseil électoral permanent.
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Succède à 2011(+1 an plus tard)

Publication officielle des amendements de 2011

En 2012, les amendements votés en 2011 sont enfin publiés, rendant leurs dispositions pleinement effectives.

  • Corrige les erreurs matérielles qui avaient retardé la promulgation des amendements.
  • Confirme la validité des nouvelles dispositions sur la nationalité et la représentation politique.
  • Renforce la confiance des acteurs politiques dans le cadre constitutionnel révisé.
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Succède à 2012(+9 ans plus tard)

Projet de référendum constitutionnel (2021)

Le gouvernement de Jovenel Moïse propose un projet de nouvelle constitution, mais le référendum soulève des controverses et n'aboutit pas.

  • Cherche à remplacer la Constitution de 1987 par un régime présidentiel renforcé.
  • Suscite de fortes critiques sur la légitimité du processus et l'absence de consensus.
  • Le vote est reporté à plusieurs reprises puis abandonné après l'assassinat du président Moïse.
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L'histoire constitutionnelle continue...