Décret colonial de 1790
Décret de l'Assemblée nationale française accordant aux colonies le droit de faire connaître leurs vœux sur leur constitution.
- Premier texte constitutionnel concernant Saint-Domingue.
- Établit les assemblées coloniales avec pouvoir législatif limité.
- Maintient le système esclavagiste et les privilèges des colons blancs.