Projet Constitution Haïtienne
Une archive ouverte des textes constitutionnels haïtiens, de 1801 à nos jours. Explorez, comparez et étudiez deux siècles d'histoire juridique.
Documents fondateurs
Voir toutDécret constitutionnel de 1790
Première tentative d'autonomie à Saint-Domingue, qui définit les bases institutionnelles de la colonie.
Constitution de 1801
La charte de Toussaint Louverture qui abolit l'esclavage et structure l'autonomie de Saint-Domingue.
Acte d'indépendance de 1804
Proclame la rupture définitive avec la France et fonde la souveraineté d'Haïti.
Constitution impériale de 1805
Texte impérial de Dessalines qui affirme l'unité nationale et la défense du nouvel État.
Prochainement
Ces documents sont en cours de transcription et seront bientôt disponibles.
Constitution de 1957
Révisions constitutionnelles de 1983
Amendements constitutionnels de 2011
Publication officielle des amendements de 2012
Projet constitutionnel de 2021
À propos du projet
Le Projet Constitution Haïtienne est une initiative de recherche collaborative visant à rendre accessible l'histoire constitutionnelle d'Haïti. Nous numérisons, transcrivons et analysons les textes fondateurs de la nation haïtienne.
Tous les textes sont disponibles en français, en créole haïtien et en anglais lorsque des traductions sont disponibles.